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Promotion et recherche en psychothérapie
d’après la méthode du Docteur Vittoz

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Statuts ARV

ARTICLE 1 : Constitution
Le 26 février 1977, se sont réunies à Paris, les personnes dont les noms suivent :

Docteur Michel BAUDRY,
Sœur Marie CHAPEL,
Mademoiselle Henriette GALIBERT,
Madame Odile HENOCH,
Mademoiselle Simone de LA BATUT,
Monsieur Jean MAITRE,
Monsieur Jean Georges SERVE,
Mademoiselle Marie-Andrée THOMAS,
Mademoiselle Elisabeth de VAZEHLES,

pour fonder une Association conforme à la loi de 1901 et dont le but est d’appliquer fidèlement l’enseignement et la pratique de la Méthode décrite par le Docteur RogerVittoz, telle qu’elle ressort de ses écrits et de la tradition orale recueillie par ses élèves, et d’en prévenir les déformations.

ARTICLE 2 -Dénomination

En 1998, l’Association, dénommée Association Roger Vittoz, s’est définie comme Centre de formation initiale et continue de cette méthode.

ARTICLE 3 - Siège et Durée
Le siège social de l’Association Roger Vittoz est fixé au 2, rue des Peupliers – 50230 Agon-Coutainville
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 – Objet

Le but de l’Association Roger Vittoz est de promouvoir la Méthode Vittoz, son enseignement et sa pratique, telle que le Dr Vittoz l’a décrite et selon la tradition orale recueillie par ses élèves, et telle qu’elle s’est enrichie depuis la création de l’Association.
Pour atteindre ce but, l’Association Roger Vittoz met en œuvre les moyens appropriés, notamment :

- Une année Préparatoire Vittoz ;
- Une formation professionnelle de praticiens de la Méthode Vittoz et leur agrément en tant que praticiens ;
- Une formation continue ;
- Une assistance professionnelle proposée aux praticiens de l’association ;
- La publicité sur les activités de l’Association ;
- La publication d’ouvrages et tout type de communications sur la Méthode.

ARTICLE 5 - Composition

L’Association Roger Vittoz comprend les membres suivants :

- Les praticiens : ce sont les personnes qui ont satisfait aux épreuves de qualification professionnelle conformément au Règlement Intérieur, agréées par l’association, et qui ont versé une cotisation annuelle de membre praticien de l’Association ;
- Les stagiaires : ce sont les personnes qui poursuivent un cycle de formation professionnelle et qui ont versé une cotisation annuelle de membre ;
- Les associations régionales en leur qualité de personne morale, si elles le souhaitent.
- Les sympathisants : ce sont les étudiants en année Préparatoire et les personnes qui veulent soutenir l’association par une cotisation annuelle régulière.
- Les membres d’honneur ; ce sont les personnes à qui le Comité Directeur a décerné ce titre en raison de services rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation

Les administrateurs, les praticiens, les stagiaires et les associations régionales ont seuls voix délibérative aux Assemblées Générales.

ARTICLE 6 - Perte de la qualité de membre de l’Association

La qualité de membre de l’Association se perd :

- Par démission, adressée par écrit au Président ;
- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité auparavant, par lettre recommandée, à faire valoir ses moyens de défense devant le Conseil d’Administration ;
- Pour non paiement de la cotisation annuelle, après deux rappels.

ARTICLE 7 - Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les recettes correspondant au paiement de services proposés par l’Association à ses membres ;
- Les recettes correspondant au paiement de prestations proposées par l’Association à des organismes ou à des personnes extérieures.
- Les recettes provenant des biens vendus par l’Association ;
- Les subventions de l’Etat, de départements, des communes, le cas échéant ;
- Les dons ;
- Toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres.

ARTICLE 8 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale définit les orientations de l’Association. Elle se réunit une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Ceux-ci sont convoqués annuellement par le Président, deux semaines avant la date fixée, sur décision du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président qui expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale apprécie annuellement la gestion du Conseil. Elle est tenue informée des modifications apportées au Règlement Intérieur.

Elle s’exprime sur l’ordre du jour comportant :

- Le rapport moral du Président ;
- Le rapport financier du Trésorier ;
- Le vote du budget ;
- Le montant des cotisations ;
- Les résolutions proposées par le Conseil d’Administration ;
- Les propositions faites par les membres.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés, chaque membre pouvant recevoir par écrit un nombre de pouvoirs limité à 5% du nombre total des voix. En cas de partage égal du nombre des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations, sans blanc ni rature, et le résultat des votes, signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
Ils sont reportés dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

ARTICLE 9 - Assemblée Générale Extraordinaire

Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande signée de la majorité des membres, le Président est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, par invitation personnelle de chacun des membres de l’Association, l’ordre du jour étant précisé sur la convocation.

Elle s’exprime sur toute modification des statuts.
Elle décide la dissolution de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, chaque membre pouvant recevoir par écrit un nombre de pouvoirs limités à 5% du nombre des voix délibératives de l’Association.

ARTICLE 10 – Conseil d’Administration

1- Objet
Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par l’Assemblée Générale.

2 - Composition
Le Conseil d’Administration est composé au maximum de 12 membres. Ils seront tous praticiens élus par l’Assemblée Générale, sauf ce qui est dit au paragraphe suivant.
A titre exceptionnel, le Conseil élu pourra coopter une personne extérieure à l’association pour tenir la fonction de Président. Cette cooptation devra être entérinée par l’assemblée générale suivante. Sa réélection suivra par la suite les règles normales d’élection des membres du Conseil.

Le Conseil d’Administration a toute latitude pour inviter, à titre consultatif, des membres non élus de l’Association ou des personnes extérieures à l’Association.

3 - Election de ses membres
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité ; à défaut de majorité absolue, l’élection se fera à la majorité simple au 3ème tour.
Ils sont élus pour 3 ans.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire du titulaire. L’Assemblée Générale suivante entérine ou annule le remplacement de ce titulaire. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à la date où devait normalement expirer le mandat du titulaire remplacé.

4 - Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois dans l’année sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à assister aux réunions. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
La présence de la moitié des conseillers est nécessaire pour la validité des délibérations.

5 - Gratuité du mandat
La fonction d’Administrateur est bénévole.

6 - Compétences
Le Conseil d’Administration administre l’Association. Ses pouvoirs sont notamment les suivants :

- Il organise l’Assemblée Générale et décide le calendrier statutaire ;

- Il veille à l’application des statuts ;

- Il élit les membres de son Bureau et peut les révoquer à tout moment ;

- Il établit le Règlement Intérieur de l’Association ;

- Il examine les comptes de l’Association ;

- Il prend toute décision engageant l’Association, conformément à l’article 4 des présents statuts et aux orientations de l’Assemblée Générale.

- Il nomme les membres d’honneur de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
Cette énumération n’est pas limitative : le Conseil d’Administration agit au nom de l’Association ; il peut faire toute délégation de pouvoirs à un membre pour une question déterminée et pour un temps limité.
Le Conseil d’administration détermine à son gré la répartition des pouvoirs entre ses membres de façon permanente ou temporaire.

7 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux reportés dans le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

ARTICLE 11 – Bureau du Conseil d’Administration

1 - Objet
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.

2 - Composition

Le Bureau comprend :

- Un président, éventuellement assisté d’un ou de deux vice-présidents ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier.

La durée du mandat des membres du Bureau est de 3 ans, renouvelables. S’ils sont élus au Bureau au cours de leur mandat de conseiller, ils sont élus pour la durée restante de ce mandat.
Ses membres sont révocables à tout moment sur décision du Conseil d’Administration. Ils exercent individuellement les fonctions définies ci-après :

LE PRESIDENT ET LE (OU LES) VICE-PRESIDENT
Assisté du (ou des) Vice-Président auquel il peut déléguer ses pouvoirs, le Président assure les fonctions suivantes :
- Il convoque et préside l’Assemblée Générale (Cf. Art.7) ; il lui présente son rapport moral ;
- Il convoque et préside le Conseil d’Administration ;
- Il représente l’Association dans les actes de la vie civile ;
- Il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense, avec l’autorisation du Conseil d’Administration ;
- Il exécute les décisions arrêtées par le Conseil d’Administration et le Bureau ;
- Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements financiers, tout compte et livret d’épargne ; il peut déléguer ce pouvoir au trésorier ;
- Il a un rôle de coordinateur au sein de l’Association ; il peut être présent dans toutes les activités de l’Association et s’en tient informé ;
- Il soumet au vote du Conseil d’Administration toute décision de sanction à l’encontre d’un membre de l’Association.
- Il a connaissance de tous les courriers adressés à l’Association et peut déléguer les réponses à un autre membre.
Le Vice-Président peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Conseil d’Administration.

LE SECRETAIRE

- Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association.
- Il rédige et envoie les convocations aux réunions de Bureau, de Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il en établit les procès verbaux ;
- Il tient les registres de l’Association. Il procède aux déclarations à la Préfecture et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
- Il est responsable de la conservation des archives.

LE TRESORIER
- Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association ;
- Il procède à l’appel annuel des cotisations ;
- Il établit un rapport financier qu’il présente, avec les comptes annuels, à l’Assemblée Générale ;
- Il peut, par délégation et sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes ;
- Il peut être habilité, par délégation et sous le contrôle du Président, à ouvrir et faire fonctionner, dans les établissements financiers, tous comptes et livrets d’épargne.

ARTICLE 12 – Activités de l’Association

Les formations proposées par l’Association (Cf. art.4) sont sous la responsabilité d’un Collège des Formateurs, selon les dispositions du Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration peut placer certaines activités de l’Association sous la responsabilité de Commissions dont le fonctionnement est fixé par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 13 - Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association. Il définit les modalités pratiques de la vie associative et l’articulation entre les instances de l’Association.

Il est établi par le Conseil d’Administration et communiqué aux membres de l’Association.

L’adhésion à l’Association implique de plein droit, avec l’adhésion aux statuts, l’adhésion au Règlement Intérieur.

ARTICLE 14 - Dissolution de l’Association

La dissolution pourra être décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président (Art. 10), et nécessitera la présence de la moitié, au moins, de ses membres. Le vote se fera à la majorité des deux tiers des membres actifs, présents ou représentés.

L’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été actualisés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 28 janvier .2012 à Paris. Ils ont été communiqués à la Préfecture de Police.


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